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Accord National Paritaire 28 Mai 1996 Article 3 . Elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini. Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit CGT du CPN from lacgtducpn.com Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du. En date du 28 mai 1996 les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient d'une prime mensuelle de modulation.cette prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification ;