Accord National Paritaire 28 Mai 1996 Article 3
Accord National Paritaire 28 Mai 1996 Article 3. Elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini. Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit
Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du. En date du 28 mai 1996 les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient d'une prime mensuelle de modulation.cette prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification ;
Elle A Été Rendue Obligatoire Par Un Arrêté Royal Du 28 Mai 1997 Et Publiée Au Moniteur Belge Du 21 Octobre 1997.
Elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini. Cet accord crée une commission spécialisée, commission. (arrêts de la cour du 28 mai 1980, kuhner/commission, 33/79 et 75/79, rec.
Statuts De L'ipsa Avenant N° 1 Du 9 Décembre 2004 À L'accord Du 15 Mars 2001
Vienne, les 9 et 28 mai 1990 Licenciement pour insuffisance résultant d’une incapacité professionnelle 7. Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention;
Elle Est Égale, Pour Chaque Salarié Concerné, À 3 %Du Salaire Minimum Conventionnel Pour 39 Heures, Tel Que Défini.
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 : Arrêté du 31 janvier 2020. A) accord relatif à l'application de la partie xi de la convention des nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 new york, 28 juillet 1994.entrée en vigueur:
Accord Du 28 Mai 1996 Relatif À La Réduction Et Modulation De La Durée Du Travail
Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Vu la loi du 5 décembre 1968documents pertinents retrouvés type loi prom. Atteinte au droit syndical et au droit de grève 5.
Un Accord Relatif Relatif Au Dialogue Social Dans La Branche Professionnelle Concernée Par Cette Convention Collective Est Entrée En Vigueur Le 31 Janvier 2020.
Accord paritaire national du 24 mai 2018. Partage de voix en conseil de discipline national 6. New york, les 20 mars, 23 mai et 24 mai 1990 :
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